Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

 

Les présentes conditions générales de vente (C. G. V.), régies par la loi française, constituent le socle de la négociation commerciale et ont vocation à s’appliquer entre :

Juliette Bou Martinez, SIRET du siège : 88900237400011, ci-après dénommée « le vendeur »

ET Toute personne effectuant un achat sur le site Internet www.juliette-bm.fr ou, subsidiairement ou par courriel à juliette.quantique@gmail.com , ci-après dénommée « l’acheteur ».

L’acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site ou par courrier postal ou électronique. L’objet des contrats sera la vente, principalement, depuis son site Internet, ou, subsidiairement, par courrier électronique, de services et produits par Juliette Bou martinez. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

Juliette Bou Martinez commercialise sur son site internet juliette-bm.fr des services et produits en lien avec le soin quantique et des méditations en ligne.

 

ARTICLE 2 – OBJET DES CONDITIONS DE VENTE

Le but de ces conditions générales de vente est principalement de définir l’intégralité des modalités de vente à distance entre le vendeur et l’acheteur.

Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Elles prévalent sur les conditions d’achat sauf acceptation formelle et écrite du vendeur. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

 

ARTICLE 3 – RÈGLES APPLICABLES AUX PRÉSENTES CGV

 

3.1 ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout visiteur et utilisateur, inscrit et/ou client du Site.

L’accès et l’utilisation du Site entraînent l’adhésion du visiteur et utilisateur, de l’inscrit et/ou du client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la commande d’un service, l’achat d’un produit, ou de manière générale la passation d’une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton “validation de la commande“, après avoir coché la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la commande d’un service, l’achat d’un produit, ou de manière générale de la passation d’une Commande.

Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications par le Vendeur.

Dans ce cas, les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seuls Commandes/achats réalisés postérieurement à la modification à compter du lendemain suivant la date de modification.

 

3.2 MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

3.3 NULLITÉ D’UNE CLAUSE GÉNÉRALE DE VENTE

Si un article ou une clause des présentes conditions générales de vente devait être annulée, cela n’entraînerait pas, pour autant, annulation de l’intégralité de ces dernières.

 

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Le site est par principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l’année, sauf en cas d’interruption, volontaire ou non. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Étant par son activité, soumise à une obligation de moyens, le Vendeur ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

 

ARTICLE 5 – TARIFS

Les prix des produits sont indiqués en euros et TTC. Ces prix sont fermes et définitifs pendant leur période de validité, tels indiqués sur le site. Les prix de vente des produits indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais de port. Les frais de port, facturés en supplément, sont indiqués avant la validation définitive de la commande, sauf en cas de frais de port offerts, expressément mentionnés lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande sur le Site par le Client.

 

ARTICLE 6 – COMMANDE


6.1 PROCÉDURE

Les commandes s’effectuent par Internet, à partir du site www.juliette-bm.fr. La vente en ligne des services et produits présentés sur le site sont réservés aux clients particuliers. Pour effectuer une commande, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Une description détaillée des produit et services proposés sont disponibles sur le Site. Pour commander le ou les produits et/ou services souhaité(s), le client doit sélectionner le produit ou service qu’il souhaite acheter afin de « réserver » un service ou acheter un produit. Dans le cas de la réservation d’un soin, le Client pourra ensuite sélectionner la date souhaitée de prise de rendez-vous. Dans le cas d’un achat de produit correspondant à une « méditation », la livraison de ce produit sera faite à l’issue du règlement par le Client par le biais d’un téléchargement automatique du produit. Lors de sa commande, le Client devra, au préalable, indiquer les informations personnelles requises en s’assurant de l’exactitude de ces dernières. Le Client devra obligatoirement accepter les conditions générales de vente. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de tout défaut de livraison d’un produit en raison d’erreurs de saisie des informations par le Client. Il en est de même s’agissant de la prise de rendez-vous correspondant à un service. Il appartient donc au Client de s’assurer, au moment de la commande, qu’il a sélectionné les produits et services désirés, et le cas échant, qu’il pourra honorer le rendez-vous réservé. Le Vendeur soumet les présentes conditions générales de vente à l’approbation du Client, préalablement à la passation de la commande.

 

6.2 ACCEPTION DE LA COMMANDE

Le Vendeur se réserve le droit d’accepter les commandes effectuées par Internet via son site web dans la limite des stocks disponibles et conformément aux présentes. À l’inverse, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas : d’impossibilité de mise en œuvre du mode de paiement retenu pour le règlement de la commande, en cas de commandes ne correspondant pas en terme de contenu ou de fréquence aux besoins d’un particulier, ou en cas de demande anormale ou de mauvaise foi.

 

6.3 CONFIRMATION DE COMMANDE

Le client recevra par mail une confirmation de sa commande après son paiement pour lui spécifier que celle-ci est bien enregistrée et prise en compte par le Vendeur. Tout bon de commande validé constitue une acceptation définitive du contrat. A l’issue du délai de rétractation fixé à l’article 10, la commande devient ferme et définitive.

 

6.4 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

La disponibilité en stock des produits pourra être mentionnée sur les fiches produits en ligne. Certains articles ne sont stockés qu’en quantité limitée et les produits sont conditionnés selon la disponibilité et selon la volonté du Vendeur de produire lesdits produits dans une quantité limitée. Dans le cas d’une rupture de stock momentanée, le Vendeur s’engage à vous en informer par mail dans les plus brefs délais. Le Vendeur communiquera à l’acheteur les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou proposera un produit de remplacement d’une valeur équivalente. Si un produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, le Vendeur vous proposera le remboursement du produit commandé via le mode de paiement utilisé lors de la commande.

 

6.5 Disponibilité des services

 

Le Client est informé qu’en cas d’indisponibilité exceptionnelle du Vendeur à la date de prise de rendez-vous confirmé, il sera contacté par le Vendeur par le biais des informations communiquées lors de la prise de rendez-vous sur le formulaire de contact. Dans la mesure du possible, le Vendeur proposera une autre prise de rendez-vous avec l’accord de l’Acheteur.

 

 

ARTICLE 7 – PRIX

Les prix proposés sur le site, sont payés au prix en vigueur au moment de l’achat, exprimés en euros et tenant compte, le cas échant, de la TVA applicable au jour de la souscription, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande ; tout changement de taux pourra être répercuté sur le montant de l’abonnement.

Sur la boutique du site, les prix de vente ne comprennent pas les frais éventuels d’expédition. Des frais d’expédition sont ajoutés en fonction de la destination et du poids.

 

ARTICLE 8 – PAIEMENT

 

Les modalités de paiement diffèrent en fonction du type d’achat effectué et des modalités de réalisation du service par l’Acheteur.

 

Dans le cas d’un achat de produit, le règlement de la commande se fait uniquement par carte bancaire via Stripe, directement sur le site www.juliette-bm.fr. Sont acceptées les cartes portant la marque « American Express », « DISCOVER », « Mastercard », « Visa », « JRC ». L’acheteur devra introduire le numéro de la carte bancaire et la date d’expiration. Si la transaction s’avère impossible, l’achat est alors annulé de plein droit. Après la réussite de la transaction, une facture électronique est transmise à l’acheteur. Le vendeur s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site (cf article 15 – Données Personnelles) ;

 

Dans le cas d’un achat de service qui sera réalisé à distance (type visioconférence), le règlement de la commande s’effectuera dans les mêmes conditions que celles sus exposées pour le cas d’un achat de produit. Par conséquent, le règlement de la commande devra obligatoirement être fait au moment de la validation de la prise de rendez-vous sur le Site. En revanche, dans le cas de l’achat d’un service qui sera réalisé en présentiel, le Client aura la possibilité au choix de régler sa commande dans les mêmes conditions sus avant exposées ou le jour dudit rendez-vous par chèque, virement de type « Lydia », virement bancaire ou liquide.

 

ARTICLE 9 – LIVRAISON

 

Les produits commandés sont envoyés en Colissimo (sans signature) à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors du passage de la commande.

Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

Le Vendeur ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, restera acquis par le Vendeur.

L’envoi en colissimo dont le prix varie selon le poids et la destination du colis contenant la commande de l’acheteur. Les délais d’envoi en colissimo sont de 3 à 5 jours  ouvrés et permettent au vendeur de suivre les étapes de livraison du colis.

En cas de retard dans la livraison de plus de 15 jours, si celui-ci n’est pas dû à un cas de force majeure, l’acheteur a la possibilité d’annuler son achat.

Il s’ensuivra le remboursement des sommes déboursées par l’acheteur dans les 30 jours.

Dans le cas où l’Acheteur habite à Lyon, il aura la possibilité de contacter directement le Vendeur afin de convenir d’une remise en mains propre. Cette possibilité est conditionnée à l’accord expresse du Vendeur.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION, DELAI D’ANNULATION DE LA PRISE DE RENDEZ-VOUS ET FRAIS DE GESTION

 

Article 10.1 – Droit de rétraction

L’acheteur dispose d’un délai de quinze jours francs, à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais suivants :

  • pour l’achat de produit, les frais de gestion qui s’élèvent à 1,3% du prix de la prestation + 0,25 centimes et, le cas échant, les frais de retour restent à sa charge ;

  • pour l’achat de service réalisé à distance, les frais de gestion qui s’élèvent à 1,3% du prix de la prestation + 0,25 centimes restent à sa charge.

 

Si le délai de quinze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, à l’exception des frais de retour ou de frais de gestion et à condition que l’acheteur ait bien informé le Vendeur.

Ce droit de rétractation doit être effectué par l’acheteur de manière non équivoque. Dans le cas de produit(s), il(s) doi(ven)t être retourné(s) neuf(s) et dans leur emballage et état d’origine, auquel cas, le client ne pourrait pas jouir de ce droit de rétractation.

 

 

Article 10.2 DELAI D’ANNULATION DE LA PRISE DE RENDEZ-VOUS

 

Dans le cas où l’Acheteur souhaiterait annuler un rendez-vous, il s’engage à avertir le Vendeur dans un délai de 48 heures avant la date dudit rendez-vous. Ce délai est un délai calendaire. Par l’acceptation des présentes conditions, l’Acheteur déclare avoir connaissance que le Vendeur disposera de la possibilité de demander le règlement du service commandé à hauteur de 50% TTC. Pour se faire, le Vendeur contactera directement l’Acheteur par le biais des informations communiquées via le formulaire de contact.

 

 

Article 10.3 FRAIS DE GESTION

En tout état de cause, dès lors que l’Acheteur a effectué un règlement en ligne via le Site, les frais de gestion qui s’élèvent à 1,3% du prix de la prestation + 0,25 centimes restent à sa charge.

 

ARTICLE 11 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

 

11.1

Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, ou des produits.

En cas de livraison d’un produit non-conforme, le client devra avertir le Vendeur dans les plus brefs délais par courrier électronique ou postal en joignant à sa demande une photographie faisant état explicitement des dégradations. En cas de demande justifiée, le vendeur s’engage, soit à échanger le produit par un autre identique, soit, à défaut, à rembourser intégralement l’acheteur du prix, frais de retour inclus.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation défini à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, intégrés ou ajoutés par l’acheteur ou toute autre personne non autorisée par le vendeur.

La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

La responsabilité du vendeur ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeur, tel que défini par la jurisprudence.

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock du fournisseur, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

 

11.2

Le Vendeur décline toute responsabilité à quant aux éventuelles allergies ou mauvaises manipulations ou mauvaises conditions de stockage.

 

En outre, s’agissant des services, le Vendeur n’est pas soumis à une obligation de résultat. Les services réalisés ne remplacent en aucun cas un avis médical ou un suivi médical. Ainsi, le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable de préjudice lié.

 

 

11.3

Les informations disponibles sur le site www.juliette-bm.fr, sa newsletter et ses réseaux sociaux sont mises à votre dispositions à titre informatif.

Elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale ou paramédicale ni engager sa responsabilité.

ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS

L’acheteur doit adresser ses éventuelles réclamations au vendeur par voie électronique à juliette.quantique@gmail.com en rappelant impérativement les références de la commande.

 

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, le vendeur sera dans l’impossibilité de respecter ses obligations inhérentes aux présentes conditions générales de vente. Il ne pourra à ce titre être tenu pour responsable et ne pourra ainsi voir sa responsabilité engagée.

 

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Depuis le 25 mai 2018, le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur. Il complète la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Son objectif : permettre de mieux contrôler l’utilisation qui est faite des données personnelles du client.

 

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du vendeur.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces signes distinctifs, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction de ces éléments avec toute marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif.

En cas de non-respect de ces interdictions, le vendeur se réserve la possibilité de poursuivre les contrevenants.

 

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l’acheteur s’engage à contacter en priorité le vendeur afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.

À défaut de conciliation, les tribunaux du ressort du siège social du vendeur sont seuls compétents. Cette clause s’applique même en référé, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause. 

Mise à jour : 19/04/2022